Légal

Conditions
d'utilisation

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026. En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez ces conditions et la politique de confidentialité. Plan Familial est un espace privé pour votre famille : vous restez propriétaire de ce que vous publiez, et vous en êtes responsable.

Plan Familial, publiée par Soppewe Tchawou Jérémie Arno, particulier établi au Québec, Canada (« nous »), permet aux membres d'une même famille d'échanger dans une discussion privée, de construire ensemble leur arbre généalogique et de garder leurs souvenirs et leur langue. Chaque famille est un espace privé, réservé aux personnes qui l'ont rejointe.

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Il faut avoir au moins 14 ans, ou l'âge plus élevé exigé par la loi de votre pays, sauf accord d'un parent lorsque cette loi le permet.
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Vous vous connectez avec votre numéro de téléphone, ou avec votre compte Google ou Apple. Donnez des informations exactes et utilisez un numéro dont vous êtes le titulaire.
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Un compte est personnel et n'appartient qu'à une seule famille. Ne le partagez pas et n'usurpez pas l'identité d'une autre personne.
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Vous êtes responsable de l'accès à votre téléphone. Si quelqu'un d'autre utilise votre compte, prévenez-nous.
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Toute personne connectée peut créer une famille ; elle en devient le chef de famille.
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Le code familial, le lien d'invitation et le QR code permettent de rejoindre la famille : ne les partagez qu'avec des personnes de confiance.
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Le chef de famille peut modifier le nom de la famille, relier les fiches de l'arbre aux comptes, désigner les gardiens de la langue et transmettre son rôle. Tous les membres peuvent changer la photo de la famille.
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Les gardiens de la langue vérifient et valident les contributions à la langue familiale.
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Nous pouvons désigner ou changer le chef de famille en cas de litige, d'inactivité ou à la demande des membres.
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Vous restez propriétaire de ce que vous publiez : messages, photos, vidéos, enregistrements, informations de l'arbre.
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Vous nous accordez seulement le droit, gratuit et non exclusif, de les héberger et de les afficher aux membres de votre famille, pour faire fonctionner le service. Ce droit prend fin à leur suppression, sous réserve des délais techniques.
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Vous déclarez avoir le droit de les publier, notamment l'accord des personnes qui y apparaissent.
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Ce que vous partagez est visible par tous les membres de la famille. Si vous supprimez votre compte, vos messages restent pour la famille, signés « Ancien membre ».

L'arbre peut contenir des personnes qui n'utilisent pas l'application : enfants, proches, personnes décédées. En les ajoutant, vous vous engagez à :

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n'ajouter que des informations exactes et utiles à l'histoire familiale ;
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avoir le droit de le faire, par exemple l'accord de la personne, ou d'un parent pour un enfant ;
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corriger ou retirer ces informations si la personne concernée le demande.

Il est interdit d'utiliser Plan Familial pour :

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publier des contenus illégaux, ou qui portent atteinte aux droits d'autrui (droit d'auteur, droit à l'image, vie privée) ;
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harceler, menacer, intimider ou dénigrer une personne, ou tenir des propos haineux ou discriminatoires ;
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publier des contenus sexuels impliquant des mineurs, des contenus sexuels sans le consentement des personnes concernées, ou des contenus violents choquants ;
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divulguer des renseignements personnels ou intimes sur une personne sans son accord ;
✕
envoyer du pollupostage, des logiciels malveillants ou des liens trompeurs ;
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tenter d'accéder aux données d'une autre famille, contourner la sécurité ou perturber le service ;
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copier, revendre ou exploiter commercialement l'application ou ses contenus sans autorisation.
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Vous pouvez signaler un message depuis la discussion (appui long, puis « Signaler »), ou nous écrire.
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En cas de manquement, nous pouvons retirer un contenu, compter un avertissement, suspendre ou supprimer un compte, ou passer une famille en lecture seule ou la suspendre, selon la gravité. Sauf urgence ou obligation légale, la personne ou la famille est prévenue dans l'application et peut nous répondre.
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Vous pouvez arrêter d'utiliser le service à tout moment, et supprimer votre compte (Profil › Supprimer mon compte).
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Une nouvelle famille démarre avec 30 jours d'essai gratuit, jusqu'à 200 fiches et 2 Go de photos et vidéos.
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Ensuite, un membre peut abonner toute la famille : formule Famille (jusqu'à 200 fiches, 10 Go) ou Grande famille (plus de 200 fiches, 50 Go). L'abonnement est annuel ; son prix dépend de votre pays et vous est montré dans l'application avant tout achat.
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L'achat se fait par l'App Store ou Google Play, selon leurs conditions. L'abonnement se renouvelle automatiquement, sauf si vous l'annulez dans les réglages de votre compte Apple ou Google avant la date de renouvellement.
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Les remboursements suivent les règles d'Apple et de Google : la demande se fait auprès d'eux.
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Sans abonnement actif, tout continue de fonctionner pendant 7 jours, puis la famille passe en lecture seule jusqu'à la réactivation : chacun peut encore lire la discussion, consulter l'arbre, retrouver ses enregistrements et ses contributions, et ouvrir son profil.
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Une famille reste en lecture seule un an au plus. Si l'abonnement n'est pas réactivé pendant cette année, la famille est supprimée avec tout son contenu (messages, arbre, photos, souvenirs). Pensez à enregistrer vos photos et documents importants.

Nous faisons de notre mieux pour que l'application fonctionne de façon fiable, sans pouvoir garantir qu'elle sera toujours disponible, sans interruption ni erreur. Elle peut évoluer. Gardez vos propres copies des photos et documents importants. Si nous arrêtons le service, nous vous préviendrons à l'avance, dans la mesure du possible, pour vous laisser récupérer vos contenus.

Chaque personne est responsable de ce qu'elle publie et de son usage de l'application. Nous ne sommes pas responsables des contenus publiés par les membres, ni des échanges entre eux.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects liés à l'utilisation de l'application ou à l'impossibilité de l'utiliser. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous donne la loi en tant que consommateur, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou les lois impératives de votre pays.

L'application, son nom, son logo, son design et son code sont notre propriété, ou celle de leurs titulaires pour les éléments sous licence (bibliothèques, polices, stickers). Vous pouvez l'utiliser pour votre usage personnel et familial.

Nous pouvons modifier ces conditions. La date de mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, nous vous préviendrons dans l'application avant qu'il ne s'applique ; si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez supprimer votre compte.

Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Si vous résidez ailleurs, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord : nous chercherons une solution à l'amiable.

Soppewe Tchawou Jérémie Arno, Québec, Canada : supportplanfamilial@gmail.com.